Tatiana Dewas Photographe “Tatiana Hamoudi”
Adresse du siège social :
517 Avenue Saint Marcel
59120 Loos

tatiana.hamoudi@gmail.com

06 16 72 28 58
SIRET : 95218505600019

1. Introduction

• Objet des CGV :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Tatiana Hamoudi, photographe sous le nom de Tatiana Dewas Photographe.

• Acceptation des CGV :

Toute réservation de séance ou commande de produits implique l’acceptation totale et sans réserve des CGV, sauf accord écrit entre la photographe et le client.

2. Devis et Commande

• Établissement de devis :

Sur demande, la photographe établit gratuitement un ou plusieurs devis.

• Bon de commande :

Tout devis signé par le client constitue un bon de commande.

• Validation de la commande :

Pour être validée, toute commande doit être accompagnée d’un bon de commande signé et du paiement intégral ou partiel, selon les modalités convenues.

• Durée de validité du devis ou du contrat

Un devis ou un contrat émis par Tatiana Hamoudi a une durée de validité de 15 à 30 jours à compter de sa date d’émission. Pendant cette période, le client peut signer et retourner le devis ou le contrat à la photographe pour confirmer sa réservation.

Passé ce délai de 15 à 30 jours, le devis ou le contrat devient caduc. Aucune obligation ne lie alors les parties et les tarifs et conditions spécifiés dans le document ne sont plus garantis. Pour toute réservation ou commande après cette période, un nouveau devis ou contrat devra être émis et accepté par les deux parties.

• Modification de commande :

Les modifications de commande sont possibles uniquement d’un commun accord et après ajustement du devis.

• Acompte :

Un acompte de 50% est exigé pour toute réservation.

3. Tarifs

• Prix de vente :

Les prix de vente sont exprimés en euros.

• TVA :

Les prix s’entendent hors taxe (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI).

• Applicabilité des tarifs :

Les tarifs sont applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires.

• Modification des tarifs :

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

• Prix applicable :

Le prix applicable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre facture.

4. Frais de déplacement et autres remboursements

• Frais de déplacement :

Des frais de déplacement seront facturés pour toutes prestations réalisées à une distance supérieure à 20 km du domicile du photographe.

Au-delà de cette distance, une tarification de 0,70€ par kilomètre sera appliquée, conformément au BOI 2023.

• Facturation :

Ces frais de déplacement seront spécifiés dans le devis, ou une facture supplémentaire sera émise.

• Frais supplémentaires :

En fonction des options supplémentaires choisies, des heures supplémentaires demandées, ou tout autre frais ajouté par le client lors de la séance et non inclus dans le contrat initial, une facture complémentaire pourra être émise.

• Conditions de paiement :

Toute facture complémentaire devra être réglée intégralement avant la livraison des photos.

 5. Réservation / Paiement

• Modalités de réservation :

La réservation de séance peut être effectuée par téléphone au 06 16 72 28 58, par e-mail à contact@tatianadewasphotographe.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Cette réservation permet de définir la formule souhaitée, ainsi qu’une date et un horaire pour la séance.

• Annulation ou modification de rendez-vous :

En cas de problème technique, d’erreur ou d’impossibilité pour la photographe d’être présente à la date et heure convenues, un autre rendez-vous sera proposé.

Aucune indemnisation ne sera due en cas de changement de rendez-vous.

• Conditions de paiement :

La séance est payable intégralement lors de la signature du contrat ou du devis, ou bien un acompte de 50% peut être versé. Un RIB sera fourni pour le virement.

Le solde doit être réglé au plus tard 48 heures après la séance, si un acompte a été versé.

• Livraison des photos :

Les photos seront délivrées après encaissement du paiement intégral.

Aucune retouche ou édition ne sera effectuée avant réception du paiement complet.

Le délai de livraison commence à courir à partir du jour du paiement intégral.

• Engagement et adhésion aux CGV :

La signature du contrat ou du devis engage le client et implique son adhésion aux présentes CGV.

• Moyens de paiement :

Pour le règlement des prestations et des produits, le mode de paiement par virement bancaire est accepté. Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement seront spécifiées sur le devis, la facture et le contrat émis par Tatiana Dewas Photographe. Le client est tenu de mentionner le numéro de facture ou de devis lors du virement pour faciliter l’identification et le suivi du paiement.

• Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client, quelle que soit la raison. Toutefois, une certaine flexibilité peut être accordée en fonction des circonstances.

• Produits complémentaires :

Le montant total des produits complémentaires doit être payé à la commande.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits considérés comme nettement personnalisés.

6. Déroulement d’une séance

• Ponctualité :

Le client s’engage à être ponctuel au rendez-vous fixé pour la séance. En cas de retard, la durée de la séance sera réduite pour éviter de perturber les séances suivantes.

Un retard de plus de 30 minutes entraînera l’annulation de la séance. Seul un accord avec la photographe permettra de reporter la séance, sous réserve du paiement immédiat de la commande.

• Collaboration :

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe pendant la prestation.

La photographe ne peut être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération de la part des participants.

• Matériel et conditions :

L’utilisation de tout appareil photo ou caméra (y compris les téléphones portables) est strictement INTERDITE pendant les séances.

Le non-respect de cette règle permet à Tatiana Hamoudi de mettre fin à la séance et de supprimer toutes les photos prises.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la prise de vue.

L’apport d’accessoires personnels est possible, mais leur utilisation reste à la discrétion de Tatiana Hamoudi.

• Participants :

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos.

Ils autorisent également les prises de vue de leurs enfants mineurs selon le style photographique souhaité.

Aucun photographe amateur ne doit gêner la photographe professionnelle pendant la prestation.

Les enfants présents pendant la séance restent sous la responsabilité entière de leurs parents.

• Responsabilité :

En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente lors de la séance, ces dégâts devront être remboursés intégralement.

7. Problème technique

• Incidents techniques :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident survenant pendant la prestation, empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant déjà versé sera remboursée.

• Report de séance :

Le client a également la possibilité d’accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant déjà versé ne sera pas remboursé.

• Pertes de fichiers numériques :

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, des incidents exceptionnels peuvent survenir (manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante, panne informatique) rendant les sources des photographies inexploitables.

• Solutions proposées :

Dans ces situations, la photographe propose de refaire la séance pour pallier à l’incident.

En cas de refus du client, celui-ci pourra uniquement prétendre au remboursement des sommes déjà versées, sans possibilité de dédommagement supplémentaire.

8. Style Photographique

• Connaissance du style :

Le client reconnaît être familier avec le style photographique de la photographe avant de solliciter ses services.

• Post-traitement :

Le post-traitement est propre à la photographe, reflétant son style, son univers artistique, et est une part intégrante de son travail.

La photographe est la seule à décider du post-traitement appliqué aux négatifs numériques.

• Exploitation des photographies :

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Le client accepte que cette vision puisse différer de la sienne et aucune photographie ne pourra être rejetée en fonction des goûts ou critères du client.

• Sélection des images :

Le choix des images est à la discrétion de Tatiana Hamoudi.

Aucune garantie n’est donnée quant à la présence d’une image spécifique sur la galerie.

La photographe peut refuser de réaliser une image ne correspondant pas à son style photographique.

• Fichiers numériques :

Aucun fichier brut (raw, tiff, etc.) ne sera cédé au client ni ne pourra être exigé.

Les fichiers numériques sont livrés en format jpeg basse définition, les hautes définitions étant offertes ou vendues selon le contrat.

• Conservation des photographies :

Les photographies seront conservées pendant 15 jours minimum sans garantie. En cas de catastrophe indépendante de la volonté de la photographe (DDE défaillant, inondation, incendie, etc.), la photographe se réserve le droit de les détruire.

• Impressions :

Les impressions peuvent différer en couleurs et en qualité. Tatiana Hamoudi n’est pas responsable des problèmes rencontrés dans ces cas.

• Retouches :

Les retouches essentielles (griffures, rougeurs) sont réalisées en post-traitement. Aucune retouche majeure à des fins de transformation physique ne sera effectuée.

• Livraison des photographies :

Les photos seront présentées et livrées via une galerie en ligne privée et sécurisée par un mot de passe.

Le client sera informé par e-mail et/ou SMS de la disponibilité de sa galerie en ligne (délai estimé entre 4 et 5 semaines).

Le délai de mise à disposition est indicatif et la photographe ne peut être tenue responsable en cas de retard. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de retard.

9. Modification – Annulation de la prestation

• Modification de la prestation :

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne sera prise en compte que si elle est envoyée par e-mail ou SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

• Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande.

Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraînera le remboursement intégral si un paiement a été effectué, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie.

• Annulation :

En cas d’annulation de la prestation au-delà de 7 jours, le client, avec l’accord de la photographe, pourra demander le report de la séance sous condition du paiement immédiat de la commande.

Aucune annulation ne sera acceptée pour une commande déjà entrée en processus de création.

Le montant total de la commande restera dû ou conservé selon les circonstances.

10. Force majeure et Maladie

• Annulation pour force majeure ou maladie :

Tatiana Hamoudi se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie.

Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à reprogrammer la prestation photographique.

• Définition de la force majeure :

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie, etc.).

Chacune des parties pourra invoquer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.

• Notification en cas de force majeure ou maladie :

La photographe ou le client s’engage à informer l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 06 16 72 28 58.

• Reprogrammation de la séance :

Une nouvelle date sera planifiée d’un commun accord, sans frais supplémentaires, pour une prestation identique.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure prouvée.

Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date initiale, si le planning de la photographe le permet.

• Limitations en cas de report :

La photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la séance (saison, météo, cadre de prise de vue, etc.).

• Conséquences en cas d’annulation sans report :

En cas d’annulation de la séance par le client sans report, 20% du montant restant de la commande sera demandé ou conservé.

Ce montant couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

11. Propriété intellectuelle

• Droits d’auteur :

Conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteur, Tatiana Hamoudi conserve les droits de toutes les images prises pendant une séance et a le droit de reproduction pour ses supports de communication.

• Propriété intellectuelle :

Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont donc pas libres de droit.

• Droit à l’image du client :

Le droit à l’image du client est inaliénable.

• Utilisation commerciale :

Un usage commercial des photographies n’est pas autorisé sans l’accord écrit de la photographe.

• Sanctions pour contrefaçon :

Toute utilisation non autorisée d’une photographie constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L-335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

• Modification et retrait de logo :

Il est interdit de retirer le logo/signature de la photographe ou de modifier les photos (conversion en Noir et Blanc, application de filtres, recadrage, retouches diverses, etc.).

• Citation de la photographe :

Pour toute utilisation publique, y compris sur les réseaux sociaux, le client doit obligatoirement citer le nom de la photographe comme suit : “Photographe : @tatianadewas.photographe”.

• Refus de droits de publication :

Si le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photographies sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.).

• Droit de publication par la photographe :

En cas de publication non autorisée par le client, la photographe se réserve le droit de publier à son tour les images, même si le contrat stipule le contraire.

12. Droit à l’image & de Publication

• Autorisation de reproduction et de représentation :

Tatiana Hamoudi s’engage à signer avec le client une « autorisation de reproduction et de représentation de photographies », permettant l’utilisation des photos sur les supports de communication de la photographe (page Facebook, site internet, Instagram, salons, books, plaquettes, etc.) ainsi que pour sa publicité professionnelle et autres.

• Droit de refus du client :

Le client est libre de refuser la diffusion de son image. Dans ce cas, il ne devra pas lui-même diffuser ses photos et respecter les droits d’auteur de la photographe.

En cas de refus, le client ne pourra pas empêcher l’utilisation des photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.

Toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, etc.) par le client pourra être utilisée par la photographe.

• Conséquences en cas de refus après séance offerte :

Si le client s’oppose finalement à la diffusion des photographies après une séance offerte ou à un tarif privilégié, il devra régler la séance au tarif en vigueur ainsi qu’une pénalité de 50% du tarif de la séance.

• Protection de la vie privée :

Tatiana Hamoudi s’engage à respecter la vie privée du client.

Toutes les données recueillies sont destinées uniquement à l’usage commercial de la photographe et ne seront pas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, Tatiana Hamoudi s’engage à protéger et à respecter la vie privée de ses clients.

Les données personnelles collectées lors de la réservation d’une séance ou de la commande de produits sont traitées de manière confidentielle et sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations demandées par le client (par exemple : réservation de séance, livraison de photos, facturation).

Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, ainsi que toute autre information nécessaire à la réalisation des prestations.

Les données personnelles ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers sans le consentement explicite du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles, le client peut contacter Tatiana Hamoudi à l’adresse e-mail mentionnée dans les présentes CGV.

En acceptant les présentes CGV, le client consent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles conformément à la présente clause de protection des données.

• Droits au respect de la vie privée et à l’image :

Conformément aux articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit inaliénable à l’image.

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues.

Le client consent à la reproduction, l’exposition, ou la publication à des fins de promotion ou d’exploitation commerciales de ses photographies, dans le respect de sa vie privée.

Le client peut refuser cette clause avant l’exécution de la commande par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à la photographe.

• Autorisation pour les enfants mineurs :

Pour les enfants mineurs, la signature d’une autorisation de publication par les parents ou leur responsable légal est obligatoire.

Cette autorisation de publication des images sera transmise au client. Le client devra le compléter, le parapher, et le signer.

13. Responsabilité civile

• Responsabilité du client :

Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagnent lors de la séance.

• Limitation de responsabilité de la photographe :

La photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui-ci aurait pu être évité.

Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre la photographe.

• Détérioration ou casse du matériel :

En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, le client devra rembourser au prix du neuf.

Si l’accident est dû à la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.

• Modification des conditions générales de vente :

Tatiana Hamoudi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les modifications prennent effet immédiatement et seront appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.

14. Réclamations

• Loi applicable et compétence juridictionnelle :

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Loos.

Pour les clients non résidents en France, tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises du lieu du siège social de Tatiana hamoudi, sauf dispositions impératives contraires prévues par la législation du pays de résidence du client.

• Reconnaissance des conditions générales :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.